JORF n°207 du 6 septembre 1995

Art. 1er. - A compter du 15 juillet 1995, sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes:
Badminton;
Boxe française;
Rugby;
Rugby à XIII;
Tennis de table.


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 15 juillet 1995, sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes:

Badminton;

Boxe française;

Rugby;

Rugby à XIII;

Tennis de table.