JORF n°181 du 5 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Le Monier (Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Monier (Paul,
Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Le Monier (Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Monier (Paul,

Joseph), démissionnaire.