JORF n°181 du 5 août 1995

Arrêté du 27 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Le Monier (Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Monier (Paul,
Joseph), démissionnaire.