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Arrêté du 27 juillet 1995

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture,

Vu l'article 48 de la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951;

Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre;

Sur la proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant du droit d'inscription des élèves perçus par l'Ecole du Louvre pour les premier et deuxième cycles est fixé à 1 200 F pour l'année scolaire 1995-1996.
Le montant du droit d'inscription pour le troisième cycle est fixé à 710 F pour l'année scolaire 1995-1996.

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Art. 2. - Le montant du droit d'inscription dans les classes préparatoires aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 1 500 F.
Les élèves inscrits simultanément dans un cycle d'études de l'Ecole et à l'une des classes préparatoires mentionnées à l'alinéa précédent acquittent le taux afférent à cette classe et un droit d'inscription dont le taux est fixé à 500 F.

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Art. 3. - Pour l'année scolaire 1995-1996, le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs aux cours du jour est fixé à 1 700 F par cours annuel (cours d'histoire générale de l'art ou cours organique).
Les personnes âgées de moins de vingt-six ans et ayant la qualité d'étudiant bénéficient du demi-tarif pour les cours mentionnés à l'alinéa précédent.

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Art. 4. - Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre pour les auditeurs aux cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 450 F pour l'année 1995-1996.

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Art. 5. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des élèves et auditeurs redevables au plus tard le 31 décembre 1995.

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Art. 6. - Les arrêtés du 5 octobre 1993 et du 12 août 1994 relatifs aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre sont abrogés.

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Art. 7. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1995-1996:

LE MONTANT DU DROIT D'INSCRIPTION DES ELEVES PERCUS PAR L'ECOLE DU LOUVRE POUR:

LES 1ER ET 2EME CYCLES EST FIXE A 1200FRS;

LE 3EME CYCLE EST FIXE A 710FRS.

LE MONTANT DU DROIT D'INSCRIPTION DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX CONCOURS DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT OU TERRITORIALE ES FIXE A 1500FRS.

LES ELEVES INSCRITS SIMULTANEMENT DNS UN CYCLE D'ETUDES DE L'ECOLE ET A L'UNE DES CLASSES PREPARATOIRES MENTIONNES A L'AL. PRECEDENT ACQUITTENT LE TAUX AFFERENT A CETTE CLASSE ET UN DROIT D'INSCRIPTION DONT LE TAUX EST FIXE A 500FRS.

LE MONTANT,POUR LES AUDITEURS EST FIXE A 1700FRS (COURS DU JOUR) ET 450FRS (COURS DU SOIR).

LES DROITS D'INSCRIPTIONS DOIVENT ETRE ACQUITTES PAR L'ENSEMBLE DES ELEVES ET AUDITEURS REDEVABLES AU PLUS TARD LE 31-12-1995.

LES ARRETES DES 05-10-1993 ET 12-08-1994 SONT ABROGES.

APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI DE FINANCES 51598 DU 24-05-1951.

Fait à Paris, le 27 juillet 1995.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
S.-A. MAHIEUX

Arrêté du 27 juillet 1995