JORF n°201 du 30 août 1995

Art. 6. - Les arrêtés du 5 octobre 1993 et du 12 août 1994 relatifs aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre sont abrogés.


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Art. 6. - Les arrêtés du 5 octobre 1993 et du 12 août 1994 relatifs aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre sont abrogés.