Créé le 20 août 1995
Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-03-26 annexe IX Arrêté 1995-07-27 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 20 août 1995