Art. 14. - Le bureau de la santé publique et du droit social:
- anime, coordonne et contrôle l'action publique pour les affaires concernant le droit de la santé publique et le droit social, notamment pour toutes celles relatives au travail clandestin, à la sécurité du travail, à l'alcoolisme et au tabagisme;
- anime, coordonne et contrôle l'action publique dans toutes les affaires concernant le droit de l'environnement;
- assure la liaison avec les autorités interministérielles et départements ministériels compétents en ces domaines.