JORF n°184 du 10 août 1994

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 7 et 8 et fin de la session d'examen

Résumé Les règles 7 et 8 de l'arrêté de 1990 sont supprimées, et le dernier examen pour le certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers, se fera en 1995.
Mots-clés : arrêté abrogation éducation certificat d'aptitude professionnelle agriculture travaux paysagers examen

Art. 1er. - A compter de la rentrée scolaire de 1994, sont abrogés les articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé.
La dernière session annuelle d'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé, option Travaux paysagers, aura lieu en 1995.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter de la rentrée scolaire de 1994, sont abrogés les articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé.

La dernière session annuelle d'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé, option Travaux paysagers, aura lieu en 1995.