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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 7 et 8 et fin de la session d'examen
Résumé. Les règles 7 et 8 de l'arrêté de 1990 sont supprimées, et le dernier examen pour le certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers, se fera en 1995.
Art. 1er. - A compter de la rentrée scolaire de 1994, sont abrogés les articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé.
La dernière session annuelle d'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé, option Travaux paysagers, aura lieu en 1995.
La dernière session annuelle d'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé, option Travaux paysagers, aura lieu en 1995.