Arrêté du 27 juillet 1994

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 6 mai 1983 du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale portant création du système informatique de gestion des dossiers de naturalisation est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Suppression d'un système informatique pour les naturalisations

Résumé. Un ancien système informatique de gestion des dossiers de naturalisation est supprimé.

L'arrêté du 6 mai 1983 du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale portant création du système informatique de gestion des dossiers de naturalisation est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-06

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

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