Arrêté du 27 juillet 1994

Article 1

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Article 1

La direction de la population et des migrations (sous-direction des naturalisations) met en oeuvre un traitement automatisé pour la gestion des dossiers d'acquisition et de perte de la nationalité française, et le traitement de statistiques.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Gestion informatisée des dossiers de nationalité

Résumé. Un système informatique gère les demandes de nationalité française et les statistiques.

La direction de la population et des migrations (sous-direction des naturalisations) met en oeuvre un traitement automatisé pour la gestion des dossiers d'acquisition et de perte de la nationalité française, et le traitement de statistiques.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

Source : Légifrance