Arrêté du 27 juillet 1993

Article 3

Créé le 18 août 1993 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Le jury de chaque concours est nommé par arrêté du préfet du département ou du président du conseil départemental selon les critères énoncés au 1° de l'article précédent.
Le jury comprend trois membres :
1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant, président ;
2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;
3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier.
En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le jury de chaque concours est nommé par décision du directeur général.
Le jury comprend trois membres :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un directeur d'établissement public de santé ;
3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le jury de chaque concours est nommé par arrêté du préfet du département ou du président du conseil départemental selon les critères énoncés au 1° de l'article précédent.

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant,

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement

3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base

En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le jury de chaque concours est nommé par décision du directeur général.

Le jury comprend trois membres :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base

En vigueur du samedi 27 août 1994 au samedi 21 mars 2015

Le jury de chaque concours est nommé par arrêté du

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant,

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement

3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury de chaque concours est nommé par décision du directeur général.

Le jury comprend trois membres :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Le jury de chaque concours est nommé par arrêté du préfet du département ou du président du conseil général selon les critères énoncés au 1° de l'article précédent.

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;

3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier.