En vigueur depuis le 18 août 1993 · Dernière version le 22 mars 2015
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Composition du jury de concours
Le jury de chaque concours est nommé par arrêté du préfet du département ou du président du conseil départemental selon les critères énoncés au 1° de l'article précédent.
Le jury comprend trois membres :
1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant, président ;
2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;
3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier.
En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le jury de chaque concours est nommé par décision du directeur général.
Le jury comprend trois membres :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un directeur d'établissement public de santé ;
3° Un éducateur technique spécialisé dont la formation de base est similaire à celle exigée des candidats pour le recrutement à l'emploi de moniteur d'atelier.