Arrête:
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JORF n°176 du 31 juillet 1992
Arrêté du 27 juillet 1992
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu les projets actualisés de références et normes techniques et économiques transmis par les préfets des départements concernés;
Vu l'avis des commissions mixtes des départements concernés,
(1) Ces documents pourront être consultés aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1) sont agréées.
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté pour les départements des Hautes-Alpes et de la Vienne.
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Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour le département de la Haute-Saône.
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Art. 4. - Les préfets des départements sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 31-07-1992,CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES PENDANT UNE DUREE DE :
2 ANS POUR LES DEPARTEMENTS DES HAUTES-ALPES ET DE LA VIENNE,
1 AN POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
le chef de service,
G. DUSART