JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée à la société Kontron pour le produit suivant:
Stimulateur cardiaque implantable Intertach 262-16 (no 1995-91-1),
est prorogée jusqu'au 15 décembre 1992.


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Version 1

Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée à la société Kontron pour le produit suivant:

Stimulateur cardiaque implantable Intertach 262-16 (no 1995-91-1),

est prorogée jusqu'au 15 décembre 1992.