Art. 1er. - La liste des fonctionnaires habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est ainsi modifiée:
Au lieu de: <<- le chef du service central des télécommunications et de l'informatique>>, lire: <<- le directeur de l'électronique et de l'informatique>>.