La liste des établissements publics prévue au deuxième alinéa de l'article 44 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale, s'établit comme suit :

Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale :

Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ;

Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ;

Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ;

Institut industriel du Nord de la France ;

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

Ecoles normales supérieures ;

Instituts nationaux des sciences appliquées ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Ecole nationale d'ingénieur de Metz ;

Institut polytechnique de Sévenans.

Etablissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Institut polytechnique de Sévenans.

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.