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Arrêté du 27 juillet 1988

Article 1

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Article 1

Le rapport de présentation des projets de marchés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par l'article 203 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe I au présent arrêté.

Le rapport de présentation des projets d'avenants aux marchés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par le même article, est établi conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 décembre 1993

Créé le 6 août 1988 · Abrogé le 3 décembre 1993

Le rapport de présentation des projets de marchés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par l'article 203 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe I au présent arrêté.

Le rapport de présentation des projets d'avenants aux marchés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, prévu par le même article, est établi conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-07-27 annexe I, annexe IIcite  Code des marchés publics 203

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 1993

En vigueur du samedi 6 août 1988 au jeudi 2 décembre 1993

Source : Légifrance