Abrogé3 décembre 1993
Créé le 6 août 1988 · Abrogé le 3 décembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 août 1988 · Abrogé le 3 décembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 1993
En vigueur du samedi 6 août 1988 au jeudi 2 décembre 1993
Source : Légifrance