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Arrêté du 27 juillet 1988

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 décembre 1993

Créé le 6 août 1988 · Abrogé le 3 décembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 1993

En vigueur du samedi 6 août 1988 au jeudi 2 décembre 1993

Source : Légifrance