Arrêté du 27 juillet 1972

Article 6

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Article 6

Sur les sections du Rhône visées à l'article 2 et celles du plan d'eau de la Durance visées aux articles 4 et 5, la pratique du ski nautique et du motonaustisme n'est autorisée qu'entre 9 heures et l'heure figurant au tableau ci-après :

Du 1er octobre au 30 novembre

18 heures

Du 1er décembre au 31 janvier

17 h 30

Du 1er février au 29 février

18 heures

Du 1er mars au 31 mars

19 heures

Du 1er avril au 31 mai

19 h 30

Du 1er juin au 31 juillet

20 h 30

Du 1er août au 30 septembre

19 h 30

Les embarcations ne doivent pas circuler à moins de 30 mètres des rives ni évoluer à moins de 50 mètres des autres embarcations, ainsi que des bateaux de navigation commerciale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juillet 1972

Sur les sections du Rhône visées à l'article 2 et celles du plan d'eau de la Durance visées aux articles 4 et 5, la pratique du ski nautique et du motonaustisme n'est autorisée qu'entre 9 heures et l'heure figurant au tableau ci-après :

Du 1er octobre au 30 novembre

18 heures

Du 1er décembre au 31 janvier

17 h 30

Du 1er février au 29 février

18 heures

Du 1er mars au 31 mars

19 heures

Du 1er avril au 31 mai

19 h 30

Du 1er juin au 31 juillet

20 h 30

Du 1er août au 30 septembre

19 h 30

Les embarcations ne doivent pas circuler à moins de 30 mètres des rives ni évoluer à moins de 50 mètres des autres embarcations, ainsi que des bateaux de navigation commerciale.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 1972

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