Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du cahier des charges de label rouge pour les pâtés supérieurs
Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge homologués, en supprimant celui pour les pâtés supérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :