Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire dans les Alpes-Maritimes
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cannes à Mouans-Sartoux.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. SANTINI-REY (Etienne), de la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) à la résidence de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), est autorisé.