Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les produits de nutrition remboursables
Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de nutrition remboursables et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.