Arrêté du 27 janvier 2026

Article 3

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Article 3

L'adaptation prévue à l'article 1er (Accélération des demandes d'asile en Guyane) est mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Période de mise en œuvre des adaptations pour les demandes d'asile en Guyane

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'asile en Guyane seront appliquées jusqu'à la fin de l'année 2026.

L'adaptation prévue à l'article 1er (Accélération des demandes d'asile en Guyane) est mise en œuvre jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance