Arrêté du 27 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 37 038 937,45 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2026, un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 37 millions d'euros pour l'année précédente.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 37 038 937,45 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026

Source : Légifrance