JORF n°0023 du 28 janvier 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 27 janvier 2026 ajuste les dépenses pour l'action extérieure de la France, en annulant et ouvrant des crédits à hauteur de 37 millions d'euros.
L'arrêté du 27 janvier 2026 modifie les crédits alloués à l'action extérieure de la France en Europe et dans le monde, avec des annulations et des ouvertures de crédits identiques à hauteur de 37 millions d'euros.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 37 millions d'euros pour un programme spécifique.
En 2026, un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 37 millions d'euros pour l'année précédente.
En 2026, l'État ajuste ses dépenses pour l'action extérieure de la France en annulant et ouvrant des crédits à hauteur de 37 millions d'euros.