Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2017
Résumé. L'article 3 de l'arrêté du 12 avril 2017 a été changé pour mieux répondre aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 3