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Arrêté du 27 janvier 2025

relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine

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Participation des patients dans la formation des médecins

Résumé. Les patients pourront désormais aider à former les futurs médecins, en travaillant avec les enseignants.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-1 (Organisation des études de médecine) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicales) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

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Modification des enseignements du diplôme de formation générale en sciences médicales

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des enseignements pour le diplôme de formation générale en sciences médicales, en précisant les modalités de stages et l'utilisation des technologies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de la participation de patients dans la formation médicale

Résumé. La formation médicale peut désormais inclure des patients pour des cours, des témoignages et même des examens.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la structure du troisième cycle des études de médecine

Résumé. Le troisième cycle des études de médecine est maintenant organisé en trois phases pour aider les étudiants à devenir plus autonomes et compétents dans leur spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Calendrier d'application de la participation des patients dans la formation médicale

Résumé. Les patients aideront à former les médecins, dès 2024, selon le cycle d'études.

Les dispositions relatives à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine sont applicables à compter :
1° De la rentrée universitaire 2024-2025 pour le premier cycle des études de médecine ;
2° De la rentrée universitaire 2025-2026 pour le troisième cycle des études de médecine ;
3° De la rentrée universitaire 2026-2027 pour le deuxième cycle des études de médecine.

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

L. Vagner-Shaw

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Arrêté du 27 janvier 2025
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