JORF n°0030 du 5 février 2025

Arrêté du 27 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-1 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2011

Résumé Des règles de 2011 ont été changées pour être en accord avec les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2011 > > Art. 6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition spécifique

Résumé Cet article ajoute une nouvelle règle à un texte de loi existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 7 bis > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2017

Résumé L'article 3 de l'arrêté du 12 avril 2017 a été changé pour mieux répondre aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application de la participation des patients dans la formation médicale

Résumé Les patients aideront à former les médecins, dès 2024, selon le cycle d'études.

Les dispositions relatives à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine sont applicables à compter :
1° De la rentrée universitaire 2024-2025 pour le premier cycle des études de médecine ;
2° De la rentrée universitaire 2025-2026 pour le troisième cycle des études de médecine ;
3° De la rentrée universitaire 2026-2027 pour le deuxième cycle des études de médecine.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

L. Vagner-Shaw

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré