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Chapitre 1er

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)

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Article 6

Délégation de signature pour les projets de la DSNA et de l'échelon central

JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des marchés et des dépenses

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour gérer des projets aériens et des dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et infrastructures bas carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :
I. - Aux agents du I de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;
II. - Aux agents du I de l'article 16 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;
III. - Aux agents de l'article 17 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et infrastructures bas carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :

I. - Aux agents du I de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;

II. - Aux agents du I de l'article 16 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;

III. - Aux agents de l'article 17 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.