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Chapitre 1er

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)

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Article 3

Délégation de signature pour les marchés du projet Vigie

JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés et actes administratifs du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Résumé Des agents peuvent signer des papiers pour des projets aériens et gérer le budget.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC (Remote Tower Center), le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-FLIGHT Revolution et infrastructures Bas Carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :
I. - Aux agents de l'article 30 du présent arrêté ;
II. - Aux agents de l'article 32 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;
III. - Aux agents de l'article 33 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC (Remote Tower Center), le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-FLIGHT Revolution et infrastructures Bas Carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :

I. - Aux agents de l'article 30 du présent arrêté ;

II. - Aux agents de l'article 32 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté ;

III. - Aux agents de l'article 33 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.