Arrêté du 27 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Les règles d'examen ont changé. On utilise maintenant les nouvelles règles de l'annexe I de l'arrêté de 2023.

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance