Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement d'examen
Résumé Les règles des examens ont changé.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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