Arrêté du 27 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe III du même arrêté relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Remplacement des dispositions relatives aux épreuves

Résumé. Les règles pour les épreuves ont changé de place.

Les dispositions de l'annexe III du même arrêté relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance