Arrêté du 27 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification des règles d'examen

Résumé. Les règles de l'examen changent.

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

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