Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 16 décembre 2022,
Arrêtent :
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Les dispositions de l'annexe III du même arrêté relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2023.
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw