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Arrêté du 27 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste »

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Modification des règles d'examen pour le BTS Podo-orthésiste

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen du BTS Podo-orthésiste, avec des changements dans les épreuves et leur évaluation, applicable dès 2023 dans certains territoires.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 16 décembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification des règles d'examen

Résumé. Les règles de l'examen changent.

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification des dispositions relatives à la définition des épreuves

Résumé. Les règles des épreuves ont changé et sont maintenant dans une nouvelle annexe.

Les dispositions de l'annexe III du même arrêté relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2023.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. L'arrêté concerne les territoires de Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Exécution de l'arrêté et publication au Journal officiel

Résumé. Les directeurs doivent mettre en place et publier l'arrêté au journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du règlement d'examen pour le BTS Podo-orthésiste

Résumé. Le règlement d'examen pour le BTS Podo-orthésiste est mis à jour avec des détails sur les épreuves, les coefficients et les formes d'évaluation.
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Mise à jour des consignes de style pour les documents officiels

Résumé. Un arrêté met à jour des règles de style pour les documents officiels.

Fait le 27 janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 27 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe