Arrêté du 27 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2023

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Remplacement du tableau publié en annexe

Résumé. Le tableau ancien est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

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