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Arrêté du 27 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

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Modification d'un règlement scolaire

Résumé. Un arrêté met à jour un règlement scolaire pour les collèges et lycées.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2023

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Remplacement du tableau publié en annexe

Résumé. Le tableau ancien est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 février 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour un règlement de 2011.

Fait le 27 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2023

Arrêté du 27 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe