Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la gestion des traces informatiques du Ministère de la Défense
Résumé Le système de suivi des traces informatiques au ministère de la défense est supprimé.
L'arrêté du 26 juillet 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques est abrogé.
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