Arrêté du 27 janvier 2023

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 26 juillet 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 février 2023

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Abrogation d'un arrêté relatif à la gestion des traces informatiques

Résumé. Un ancien règlement sur la gestion des traces informatiques est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2023

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