En vigueur depuis le 5 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif à la gestion des traces informatiques
L'arrêté du 26 juillet 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques est abrogé.