JORF n°0028 du 2 février 2023

Arrêté du 27 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Conseiller

Résumé M. Antoine GRÉZAUD devient conseiller du ministre de la Transition écologique à partir du 23 janvier 2023.

M. Antoine GRÉZAUD est nommé conseiller auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des élus et de la cohésion des territoires, à compter du 23 janvier 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2023.

Christophe Béchu