JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Prise en charge des matelas et surmatelas anti-escarres

Résumé Les matelas anti-escarres de PHARMAOUEST sont remboursés jusqu'en 2028.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le A - « matelas ou surmatelas de classe I », au 2) « matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) 1B », a) « Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », dans la rubrique « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) », dans la nomenclature des codes 1276371 et 1237715, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mars 2028.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le A - « matelas ou surmatelas de classe I », au 2) « matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) 1B », a) « Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », dans la rubrique « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) », dans la nomenclature des codes 1276371 et 1237715, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mars 2028.