Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée mémorial du terrorisme »
Résumé Les modifications pour le musée mémorial du terrorisme sont validées.
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée mémorial du terrorisme » sont approuvées.
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