Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Résumé Le directeur des pêches maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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