Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des comptables assignataires pour la gestion financière des communes nouvelles
Résumé Des comptables sont nommés pour s'occuper de la gestion financière des nouvelles communes.
Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière de la commune nouvelle figurant ci-dessous :
| Département |Libellé des communes avant création de la commune nouvelle|Libellé de la commune nouvelle|Comptable en charge de la gestion comptable et financière| |-------------|----------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------| | 02 - Aisne | Bazoches-sur-Vesles | Bazoches-et-Saint-Thibaut | Service de gestion comptable de Soissons | |Saint-Thibaut| | | |
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