Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du comptable assignataire pour le recouvrement des impôts dans la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut
Résumé Le service des impôts de Soissons va collecter les impôts des habitants de Bazoches-et-Saint-Thibaut.
Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune nouvelle qui figure ci-dessous :
| Département |Libellé des communes avant création de la commune nouvelle|Libellé de la commune nouvelle|Comptable en charge de l'activité du recouvrement des impôts des particuliers| |-------------|----------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 02 - Aisne | Bazoches-sur-Vesles | Bazoches-et-Saint-Thibaut | Service des impôts des particuliers de Soissons | |Saint-Thibaut| | | |
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