JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Versement d'un prêt par l'État

Résumé L'État prête 200 000 euros à une société pour l'aider à se développer.

L'Etat versera deux cent mille euros (200 000 €) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Les Ateliers Réunis-Caddie (804 532 646).
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Les Ateliers Réunis-Caddie et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera deux cent mille euros (200 000 €) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Les Ateliers Réunis-Caddie (804 532 646).

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Les Ateliers Réunis-Caddie et Natixis.