En vigueur depuis le 15 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les activités nucléaires
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2021 précise que certaines activités nucléaires sont considérées comme justifiées selon la loi.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.