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Arrêté du 27 janvier 2021

fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la justification des activités nucléaires

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2021 simplifie la justification des activités nucléaires en les listant dans des annexes.

La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) nº 178/2002 et le règlement (CE) nº 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ;

Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires), L. 1333-8 (Régimes administratifs des activités nucléaires), R. 1333-1 (Définitions des termes de protection contre les rayonnements ionisants), R. 1333-9 (Justification des activités nucléaires) et R. 1333-106 (Exemptions pour certaines activités nucléaires) ;

Vu l'avis n° 2020-AV-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 février 2021

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Simplification de la justification des activités nucléaires

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2021 simplifie la justification des activités nucléaires en les listant dans des annexes.

En application du II de l'article R. 1333-9 du code de la santé publique (Justification des activités nucléaires), la justification, énoncée au 1° de l'article L. 1333-2 du même code (Principes de sécurité pour les activités nucléaires), est considérée comme établie pour les catégories d'activités nucléaires figurant sur les listes en annexes 1 à 4 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 février 2021

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Publication d'un arrêté sur les activités nucléaires

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2021 précise que certaines activités nucléaires sont considérées comme justifiées selon la loi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 15 février 2021

Arrêté du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexes