Arrêté du 27 janvier 2021

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article R. 1333-9 du code de la santé publique (Justification des activités nucléaires), la justification, énoncée au 1° de l'article L. 1333-2 du même code (Principes de sécurité pour les activités nucléaires), est considérée comme établie pour les catégories d'activités nucléaires figurant sur les listes en annexes 1 à 4 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2021

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Simplification de la justification des activités nucléaires

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2021 simplifie la justification des activités nucléaires en les listant dans des annexes.

En application du II de l'article R. 1333-9 du code de la santé publique (Justification des activités nucléaires), la justification, énoncée au 1° de l'article L. 1333-2 du même code (Principes de sécurité pour les activités nucléaires), est considérée comme établie pour les catégories d'activités nucléaires figurant sur les listes en annexes 1 à 4 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 février 2021

Source : Légifrance