En vigueur depuis le 15 février 2021
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Simplification de la justification des activités nucléaires
En application du II de l'article R. 1333-9 du code de la santé publique (Justification des activités nucléaires), la justification, énoncée au 1° de l'article L. 1333-2 du même code (Principes de sécurité pour les activités nucléaires), est considérée comme établie pour les catégories d'activités nucléaires figurant sur les listes en annexes 1 à 4 au présent arrêté.