Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la contribution d'un gestionnaire de réseau électrique
Résumé. Un arrêté modifie le montant de la contribution pour l'année 2020 d'un gestionnaire de réseau électrique.
A l'article 2 (Modification de la contribution d'un gestionnaire de réseau électrique) de l'arrêté du 22 octobre 2020 susvisé, au tableau concernant les contributions des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs pour l'année 2020, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er (Modification des contributions des régies communales pour l'électricité en 2020), la ligne 67 est remplacée par la suivante :
«
| Gestionnaire de réseau public de distribution | Contribution 2020 |
|---|---|
| REGIE ELECTRIQUE DE AIGUEBLANCHE | 2 366 € |
».