JORF n°0034 du 9 février 2021

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2020 susvisé, au tableau concernant les contributions des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs pour l'année 2020, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, la ligne 67 est remplacée par la suivante :
«

|Gestionnaire de réseau public de distribution|Contribution 2020| |---------------------------------------------|-----------------| | REGIE ELECTRIQUE DE AIGUEBLANCHE | 2 366 € |

».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2020 susvisé, au tableau concernant les contributions des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs pour l'année 2020, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, la ligne 67 est remplacée par la suivante :

«

Gestionnaire de réseau public de distribution

Contribution 2020

REGIE ELECTRIQUE DE AIGUEBLANCHE

2 366 €

».