Arrêté du 27 janvier 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur un médicament pédiatrique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, concernant un médicament pour enfants.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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