Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 janvier 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VOLMA, fragilisée par la crise de covid-19

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État pour une entreprise touchée par le Covid-19

Résumé. L'État prête 800 000 euros à une entreprise en difficulté à cause du Covid-19.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État pour soutenir une entreprise en difficulté

Résumé. L'État accorde un prêt de 800 000 euros à une entreprise touchée par la crise du Covid-19.

L'Etat versera huit cent mille (800 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société VOLMA (n° SIREN 383256146).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VOLMA et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 29 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une aide économique

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2021 prévoit la publication au Journal officiel d'une aide de l'État pour soutenir une entreprise touchée par la crise du Covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2021.

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2021

Arrêté du 27 janvier 2021
Article 1
Article 2