Arrêté du 27 janvier 2021

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2021

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Publication d'un arrêté concernant une aide économique

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2021 prévoit la publication au Journal officiel d'une aide de l'État pour soutenir une entreprise touchée par la crise du Covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance