En vigueur depuis le 29 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une aide économique
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2021 prévoit la publication au Journal officiel d'une aide de l'État pour soutenir une entreprise touchée par la crise du Covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.