Arrêté du 27 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2017, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Fixation des contributions financières pour l'utilisation du réseau de transmissions en 2017

Résumé. En 2017, les pompiers et services d'urgence paieront une somme fixe pour utiliser un réseau de communication national, selon un tableau annexé.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2017, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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